Les Honoraires du cabinet :

Les honoraires sont fixés en accord avec le client et sont calculés selon la nature du dossier et de sa complexité.

Le Cabinet GRAFFET-TOBON propose des honoraires lors de l’examen des pièces du dossier. Le devis est adressé par mail ou établi lors du premier entretien avec le client.

Le détail des diligences à réaliser ainsi que les conditions de suivi des dossiers sont également expliquées lors de la prise en charge du dossier.

Le devis d’honoraires comprend les explications complètes du coût du conseil, de la représentation auprès des tribunaux nationaux ou internationaux ainsi que des frais estimés.

Le cabinet accepte dans certains cas, le traitement de dossiers bénéficiant de l’aide juridictionnelle.

Honoraires au temps passé

Le Cabinet GRAFFET-TOBON facture en fonction du temps passé consacré au dossier. Le Cabinet informe son client de son taux horaire et indique de manière aussi précise que possible le temps qu’il aura à consacrer au dossier.

Le Cabinet pratique ce mode de facturation dans le cadre de consultations, de recherche patrimoniale et pour la rédaction des actes en français et bilingues.

Une consultation adaptée à la demande du client se réalise après l’étude des pièces.

Tout complément de consultation fera l’objet d’une nouvelle proposition d’honoraires par rapport au temps passé que cela impliquera.

Honoraires forfaitaires

Le Cabinet GRAFFET-TOBON propose de manière générale un forfaitglobal pour toute la prestation qu’il doit effectuer et aucun dépassement ne peut intervenir sans accord du client.

Le client devra prendre en charge les frais et débours de l’avocat en cas de procédures contentieuses devant des juridictions. Ces frais comprennent notamment les frais d’huissiers, frais d’enrôlement, timbres fiscaux et droit de plaidoirie.

Pour les dossiers à l’étranger, le client devra prendre en charge, les frais de déplacement, traductions et autres qui s’ajoutent au forfait. Ils seront alors calculés lors de la remise des pièces.

En outre, si un événement non connu ou imprévisible à l’origine des relations entre les parties survient par la suite, le Cabinet GRAFFET-TOBON devra informer son client de ce qu’il sera amené à augmenter le coût de son intervention.

Honoraires de résultat

Une convention d’honoraires sera conclue afin de fixer une fourchette d’honoraires pour l’intervention du Cabinet GRAFFET-TOBON dans une procédure ou une négociation. Le montant sera calculé par rapport au type de dossier ou/et montant litigieux.

Un honoraire de résultat sera fixé à titre de complément constitué par un pourcentage des sommes obtenues (suite à une décision de justice ou dans le cadre d’une négociation) ou de l’économie réalisée par rapport à la réclamation de la partie adverse ou en matière de déclaration fiscale.

Le pourcentage varie entre 5 et 10% HT du résultat obtenu par le Cabinet GRAFFET-TOBON. Le Cabinet pratique ce mode de facturation dans le cadre de divers contentieux au travers des compétences d’intervention du Cabinet.

L’honoraire de résultatne sera versé au Cabinet qu’une fois une décision définitiverendue ou une transaction définitive signée.

Abonnement

Le Cabinet GRAFFET-TOBON propose aux sociétés de recouvrement, et aux sociétés au niveau national ou international un service de conseil et de gestion juridique de leurs activités ainsi que de leurs litiges.

Le Cabinet assure la réalisation des diligences pour l’entreprise souhaitant externaliser la gestion juridique quotidienne selon ses besoins.

Le Cabinet facture un montant fixe mensuel ou trimestriel dès le début de la relation avec le client pour des services juridiques de son conseil pendant la durée convenue.