Droit des Affaires2018-11-30T13:44:56+00:00

Droit des Affaires

Droit commercial

Le cabinet collabore avec les sociétés commerciales de divers secteurs (Agricole, alimentaire, bâtiment, informatique, produits industriels et prêt-à-porter) pendant leur existence.

Le cabinet vous conseille en matière de :

  • Négociation et rédaction de contrats commerciaux
  • Conseil en matière de droit des sociétés
    • Accompagnement de la société pendant sa vie juridique (rédactions des procès-verbaux d’Assemblée générale ordinaires et extraordinaires, cession des parts, augmentation de capital…)
    • Dissolution et liquidation des sociétés
    • Groupe de sociétés
    • Constitution, fusion, modification de sociétés
    • Prévention des risques des dirigeants
  • Contentieux commercial :
    • Responsabilité ou inexécution contractuelle
    • Conflits entre actionnaires
    • Responsabilité des dirigeants
    • Concurrence déloyale
    • Responsabilité en matière de droit bancaire (manquement au devoir de conseil)
    • Litiges en matière de cautionnement
  • Recouvrement de créances :
    • Recouvrement amiable (mise en demeure du débiteur, rédaction d’un protocole transactionnel, mise en place de délais de paiement adaptés à la capacité financière du débiteur…)
      • Avant de commencer toute diligence, le Cabinet obtient un k-bis de la société débitrice afin de conseiller au mieux le client sur leur état de solvabilité et surtout sur l’état actuel de son activité (en activité, état financiers, existence de biens propres, redressement judiciaire, liquidation…)
      • Le Cabinet travaille pour des sociétés ayant de problèmes de recouvrement de leur passif. Le cabinet adresse aux débiteurs des lettres en les invitant à régler la somme due ainsi que les intérêts de retard applicables dans un délai raisonnable de huit à quinze jours.
      • Nous assistons les cabinets de recouvrement de toute la France désireux d’obtenir pour leurs clients des règlements dans un cadre amiable.
      • La Cabinet conseille au mieux ses clients sur la suite à donner aux situations d’impossibilité de recouvrement amiable.
    • Recouvrement judiciaire:
      • Procédure d’injonction de payer auprès des tribunaux d’instance, de proximité et de commerce à entamer lorsque le caractère certain et incontestable permet d’utiliser cette procédure rapide et non contradictoire. Le titre exécutoire est obtenu à l’issue de la procédure et à défaut d’opposition du débiteur.
      • Procédure de référée à présenter au Président des juridictions (tribunal d’instance, tribunal de grande instance, tribunal de commerce…) afin de préserver les droits du demandeur avec une procédure appelée d’ « urgence » permettant d’obtenir, soit une somme provisoire, soit des dommages et intérêts en attendant le résultat du procès principal.
        Cette procédure nous permet d’obtenir :
  • Mesures d’instruction (expertise pour l’obtention d’une preuve avant tout procès)
  • Obtention du versement d’une provision ou de l’exécution d’une obligation
  • Procédure au fond (assignation délivrée par acte d’huissier, représentation auprès des tribunaux, rédaction des conclusions dans le cadre du débat contradictoire, choix des pièces à l’appui de nos arguments dans la défense des intérêts de nos clients, plaidoirie).
  • Procédure d’exécution en cas d’inexécution par le débiteur du jugement. Le tribunal pourra accorder la saisie des biens du débiteur :
    • Saisie immobilière : mise en œuvre de la procédure de vente de l’immeuble et de distribution du prix de vente
    • Saisie d’argent : saisie de compte bancaire, saisie rémunération
    • Saisie d’un bien : saisie vente, saisie conservatoire…
  • Procédure de redressement judiciaire et/ou liquidation judiciaire (assignation du débiteur en redressement judiciaire, déclaration de la créance.

Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

Le cabinet aide ses clients dans le cadre de la protection de leurs inventions. Conseil, constitution et dépôt à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

Le cabinet vous guide en matière de :

  • Droit d’auteur
  • Droit d’artiste interprète
  • La propriété intellectuelle. Assistance en matière des créations industrielles (les dessins et modèles, les brevets d’invention), les signes distinctifs (les marques, les appellations d’origine et les indications de provenance)
  • Protection des œuvres et inventions
  • Contentieux devant les tribunaux

Droit des procédures collectives

Le Cabinet avertit et informe ses clients quant aux difficultés rencontrées dans leur société (prévention, alertes, conciliation, sauvegarde…) et pour les assister dans le cadre d’une procédure collective (dépôt de bilan, redressement et liquidation judiciaire, déclaration des créances, suspension des poursuites…).

Le cabinet vous conseille dans les domaines suivants :

  • Assistance des créanciers et déclaration de ses créances
  • Assistance et représentation des dirigeants dans leur choix des mesures de prévention, les plus adaptés à l’entreprise en difficulté (mandat ad-hoc, de la conciliation et du plan de sauvegarde…)
  • Conseil et suivi de nos clients investisseurs dans le cadre d’une acquisition d’entreprise en difficulté (préparation et présentation de l’offre du cessionnaire)
  • Contentieux devant les tribunaux